REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PaIx - TravaII - PatrIe
REGION DE L’EST
DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM
COMMUNE D'ARRONDISSEMENT
DE BERTOUA 1''
REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland
EAST REGION
LOM AND DJEREM DIVISION
BERTOUA 1•t COUNCIL
GENERAL SECRETARY
SECRETARIAT GENERAL
AVIS	D' APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT NOOIO/AONO/CBTAIER/SG/ST/CIPM/2024, DU 10 JUILLET 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FINITION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLÔTURE ET L’AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS AUTOUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAIRIE DE BERTOUA IER, DANS LA
COMMUNE DE BERTOUA IER, DEPARTEMENT DU LOM & DJEREM, REGION
DE L’EST
ADDITIF RECTIFICATIF N'001
Le Maire de la Commune de Bertoua ler, Autorité Contractante, communique : Les dispositions de l’ Appel d’Offres suscité sont modifiées ainsi qu’il suit :
PIECE N' 2 : Règlement General de l’Appel d’Offres (RG,'\O) :
Article 25.7 et 37.4. :
AU LIEU DE :
En cas de recours, tel que prévu par le code des marchés publics, il doit être adressé à l’Autorité chargée des marchés publics avec copies à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l’Autorité Contractante.
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En cas de recours, tel que prévu par le code des marchés publics, il doit être adressé au comité chargé de l’examen desdits recours avec copie au Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l’Autorité chargé des Marchés Publics.
Article 38.2 :
AU LIEU DE :
L’Autorité Contractante dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché à compter de la date de réception de l’AVIS DE NON OBJECTION du FEiCOM.
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L’Autorité Contractante dispose d’un délai de cinq (05) jours ouvrables pour la signature du marché à compter de la date de réception de l’AVIS DE NON OBJECTION du FEICOM.
PIECE NQ 3 : Règlement Particulier de l’ Appel d’Offres (RPAO)
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Article 28 point 4 nouveau : l’application des rabais, lors de l’évaluation des offres se fait de la manière suivante :
a) rabais inconditionnel
Le rabais inconditionnel est une remise volontaire en valeur absolue ou en valeur relative
consentie, sans aucune condition, par un soumissionnaire sur le montant de ses offres. Le
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rabais inconditionnel est appliqué systématiquerbent lors de l’évaluation de l’offre du soumissionnaire l’ayant consenti, avant la comparajson des offres.
b) le rabais conditionnel
Le rabais conditionnel est une remise en valeur ab4olue ou en valeur relative consentie par un soumissionnaire sur le montant de ses offres eri cas d’appel d’offres à plusieurs lots, à condition d’être attributaire de plus d’un lot. Dans Le cas, le rabais n’est pas appliqué avant la comparaison des offres mais seulement au cas où le soumissionnaire qui la consenti, est à l’issu de l’évaluation des offres techniques et financières, classé premier sur plus d’un lot.
Tout autre rabais conditionnel consenti endehors du critère susvisé n’est pas pris en compte.
PIECE N'’ 4 : Projet de Marché
Titre 1 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
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Ajout Article 8.1. et nouveau : Une copie de l’ordre de service de démarrage est transmise par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’ouvrqge Délégué à l’Organisme chargé de la Régulation des Marchés Publics et à l’Autorité chargé des Marchés Publics dans une délai de sept (07) jours calendaires à compter de sa notification.
Le reste sans changement
B„t,„,9 I,	26 JUIL 2024
,e Maire, Maître d’Ouvrage
orité çaïïtractante
COPIES A :
.	ÀRMP/EST :
-	DDMINMÆP/L&D ;
-	CIPM/Bta l'” ;
-	SOIJMISSIONNAIRES :
-	ArFiCHAGES :
-	ARCHIVES CHRNOS.
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